Ce que propose Athènes à ses créanciers
Le Monde.fr avec AFP, AP et Reuters
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Les dirigeants grecs, notamment le premier ministre, Alexis Tsipras,
et son nouveau ministre des finances, Euclide Tsakalotos, avaient
jusqu’à minuit, jeudi 9 juillet, pour remettre leurs nouvelles
propositions de réforme en vue d’un accord avec leurs créanciers
européens et internationaux. Peu après 22 heures, l’Eurogroupe a accusé
réception du nouveau document. Dans ce texte de 13 pages intitulé «
Actions prioritaires et engagements », la Grèce s'engage à adopter la
plupart des mesures proposées par les créanciers le 26 juin, qu'Athènes avait alors rejetées en annonçant la tenue d'un référendum.
En échange des nouveaux efforts consentis, qui devraient permettre 13
milliards d’euros d’économie sur trois ans, Athènes réclame un
financement de 53,5 milliards d'euros pour couvrir les obligations liées
à sa dette jusqu'en 2018. Le gouvernement de la gauche radicale veut
aussi que ses créanciers revoient les objectifs en matière d'excédent
primaire pour les quatre prochaines années et un « reprofilage » de la dette à long terme. Selon le texte des propositions publié par le gouvernement grec, la Grèce souhaite une solution « pour régler » son énorme dette publique, à 180 % du PIB, ainsi qu'un « paquet de 35 milliards d’euros » consacré à la croissance.
Le
Parlement grec doit se prononcer par un vote sur ces propositions dès
vendredi afin de permettre ou non au gouvernement de négocier ce paquet
de réformes. Le débat au Parlement débutera à 13 h, heure française. Les
propositions de réformes de la Grèce seront étudiées par les créanciers
ce vendredi, puis soumises samedi aux ministres des finances de la zone
euro, avant un sommet extraordinaire des 28 pays de l'UE convoqué
dimanche à Bruxelles.
- Réforme de la TVA
Les
nouvelles propositions acceptent un taux normal de TVA à 23 %,
notamment dans la restauration (qui jusqu’ici était à 13 %). Un taux
réduit à 13 % serait maintenu pour les produits de base, l'électricité
et les hôtels, et à 6 % pour les médicaments, livres et places de
théâtre. La hausse de la TVA était la pomme de discorde entre Athènes et
ses créanciers pendant ces derniers mois de longues négociations.
- Réforme des retraites
S'agissant
des retraites, Athènes propose de réduire les départs anticipés. Pour
cela, le gouvernement compte sur un système de pénalités. Concernant
l'âge du départ à la retraite, il est fixé à 67 ans ou 62 ans avec 40
ans de travail et sera relevé graduellement d'ici à 2022.
Longtemps
opposé à la suppression de l’EKAS, une allocation complémentaire pour
les petites retraites, le gouvernement accepte de la réduire
progressivement jusqu’à ce qu’elle disparaisse en 2019.
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- Une fiscalité accrue
Le
gouvernement grec accepte de limiter la hausse de la taxe sur les
sociétés de 26 à 28 % comme le souhaitent les créanciers, renonçant à la
porter à 29 %. Les propositions prévoient également de relever
immédiatement les taxes sur les produits de luxe et la publicité à la
télévision. Les agriculteurs devraient subir ces nouvelles mesures
d'austérité, avec notamment une baisse des subventions sur le diesel.
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Le gouvernement propose la suppression des avantages fiscaux pour les
îles (soit la réduction de 30 % de la TVA appliquée depuis plusieurs
années), à commencer par les îles les plus riches et touristiques, comme
le souhaitaient les créanciers. Cette suppression va commencer en
octobre et sera faite graduellement pour s'achever d'ici la fin 2016,
précise le texte.
- Privatisations
Les
privatisations d’entreprises publiques vont être relancées. Les
aéroports régionaux et les ports du Pirée et de Thessalonique sont aussi
concernés. Lors de son arrivée au pourvoir Alexis Tsipras avait gelé
celles-ci.
- Des coupes dans le budget de la défense
- Déréglementation de certaines professions